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Atelier de formation sur la mise en place d’un service national public unique de certification des produits au togo

Pour donner plus de confiance aux consommateurs dans les produits et services qu’ils utilisent, il est recommandé, par l’organisme régional de qualité, de mettre en place une infrastructure nationale d’évaluation de la conformité composé des laboratoires accrédités pour faire des analyses et des essais, des d’inspections et de contrôle et une structure nationale de publique de certification des produits. Dans cette optique le Togo se fait accompagné par un expert international en certification, cherif EZZINE. Débuté le 27 mai et prévu sur deux jours, dans les locaux de la SAZOF, la rencontre veut former les participants sur les documents élaborés par l’expert.

Après sa visite de diagnostic et de sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans le domaine de la certification, en février dernier, le processus de mise en place  des organes du service de certification est enclenché, composé du comité de pilotage, comité de préservation d’impartialité et le comité d’experts national.

Le comité de pilotage composé de 11 membres, aura pour mission de recevoir les demandes de certification, promouvoir la marque de certification auprès des opérateurs économiques et veiller à sa bonne utilisation,  identifier, concevoir et développer différents programmes de certification de produits, assurer la gestion  quotidienne des activités etc…

Le comité de préservation de l’impartialité aura pour mission d’identifier et analyser les risques susceptibles de nuire à la règle d’impartialité, prendre des mesures pour la préservation de cette dernière.

Le comité d’experts national, composé de deux experts nationaux seront chargé d’évaluer l’audit réalisé et le rapport d’analyse pour la prise de décision de certification du produit.

Lors de la formation, l’accent a été particulièrement mis sur le comité d’impartialité et les discussions ont tournés au tour de l’avancement des travaux, la revue de la version actuelle de projet de manuel qualité, les règles générales de certification, les formulaires de renseignements techniques, les procédures d’évaluation des laboratoires, les procédures de traitement des appels et des plaintes. Durant ces deux jours, les participants seront mis au parfum des versions actuelles des projets de documents relatifs au management de la qualité.

De ces deux jours, un plan d’action  a été proposé par l’ensemble des acteurs dont les grandes lignes sont : la validation des documents présentés, organisation des séances de sensibilisation et de renforcement de capacités des acteurs, préparer le logo de certification et sa protection. Ce  plan d’action sera aussi validé

 

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Arrêté No 008 du 09 mai 2019 portant application de l’obligation de conformité aux normes pertinentes à l’importation des biens et services aux TOGO

Tout opérateur économique importateur de bien et services doit se conformer aux dispositions de l’article 4 du paragraphe 7 de la loi-cadre no 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie, de l’environnement et de promotion de la qualité au Togo (Télécharger ici)qui prévoit que, tout service ou produit mis en service sur le territoire national doit être conforme aux normes. La preuve de conformité est du ressort de cet importateur de bien et de service.

À ce titre, toute importation de bien et services doit être accompagné de certificat de conformité aux normes et règlement technique pertinents en vigueur.
Les opérateurs économique concerné disposent d’une période transitoire de six (06) mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le secrétaire général du ministère du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale est chargé de l’exécution du présent arrête.

 

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Rencontre de sensibilisation du Directeur général de l’ATN avec le corps professoral du CFP-ANCILLA

En réponse au projet d’inscription de la qualité dans l’enseignement supérieur dans les pays de la CEDEAO et la MAURITANIE, Le Directeur général de l’Agence Togolaise de Normalisation, Mr Fossou LAWSON-HETCHELY à organisé une séance de formation et de sensibilisation du corps professoral du Centre de Formation Professionnel Hôtellerie ANCILLA.

Après une présentation de la Loi Cadre No 2009-16 portant organisation du schéma national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie, de l’environnement et de la promotion de la Qualité au Togo (Télécharger la loi ci), le Directeur général de l’ATN à rappeler au corps professoral du CFP ANCILLA, les avantages d’avoir un cercle qualité dans leur institution. Il a également invité les professeurs à enseigner et a conscientiser leurs étudiants sur les valeurs et la dynamique de la normalisation.

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Comment Hilton devient éco-responsable

L’énergie est le deuxième poste de dépenses dans les frais d’exploitation d’un hôtel. La chaîne hôtelière Hilton est parvenue à réduire ses dépenses en énergie de façon substantielle grâce à des mesures à faible coût et à fort impact et à une certification globale à la norme ISO 50001.

Il y a quelques années, Hilton est devenue la première chaîne hôtelière mondiale à obtenir la certification à la norme ISO 50001 pour l’ensemble de son portefeuille, selon des représentants du groupe. Cette certification, obtenue après une remise à niveau complète grâce à LightStay, le système exclusif de Hilton Worldwide destiné à mesurer les performances en matière de responsabilité d’entreprise, est venue compléter les systèmes de management ISO 9001 et ISO 14001 déjà en place. Avec ses trois certifications ISO, Hilton est un bel exemple qui illustre bien comment les entreprises peuvent utiliser les normes ISO pour gérer leurs activités de façon efficace et durable.

Hilton a publié cette année ses objectifs « Travel with Purpose » pour 2030, dans lesquels la chaîne s’engage à diviser par deux son empreinte environnementale et à doubler son investissement dans l’impact social, et ce dans le cadre de sa stratégie visant à faire avancer le Programme 2030 pour le développement durable des Nations Unies. ISOfocus a demandé à Maxime Verstraete, Vice-président, Responsabilité d’entreprise et conformité ADA chez Hilton, comment ISO 50001 viendra soutenir ces efforts et aider Hilton à remplir sa mission qui est de devenir la chaîne hôtelière la plus éco-responsable au monde.

Maxime Verstraete
Maxime Verstraete, Vice-président, Responsabilitéd’entreprise et conformité ADA chez Hilton.

ISOfocus : Pourquoi le management de l’énergie est-il une priorité pour le secteur de l’hôtellerie en général et pour Hilton en particulier ?

Maxime VerstraeteDans les coûts d’exploitation d’un hôtel, l’énergie est en règle générale le deuxième poste de dépense après le personnel. Depuis longtemps déjà, Hilton gère avec soin la consommation d’énergie de tous les établissements qu’elle possède dans le monde, puisque dès les années 1970, la chaîne a établi ses propres manuels de gestion de l’énergie. Toujours très soucieux de réduire notre consommation des ressources, en 2008, nous avons mis au point LightStay, notre plateforme de mesure des performances en matière de responsabilité d’entreprise. Avec cette plateforme, chacun des 5 400 hôtels du groupe peut suivre son empreinte environnementale à l’aide de plus de deux cents paramètres de mesure de la durabilité.

LightStay est un système de référence exclusif dont l’utilisation est exigée pour tous les établissements gérés et franchisés dans le monde. Grâce à ce système, nous sommes en mesure d’établir, pour les hôtels, des objectifs pour les déchets, l’énergie et l’eau et de suivre les performances individuelles et collectives par rapport aux objectifs de gestion durable que nous nous sommes fixés au niveau mondial. Cette plateforme, qui centralise toutes les données relatives à l’impact social, opérationnel et environnemental, a aidé l’entreprise à gérer avec précision l’énergie, le carbone, l’eau et les déchets, et lui a permis de réaliser ainsi des économies cumulées de plus d’un milliard de dollars depuis 2008. Aujourd’hui, la gestion de l’énergie demeure une priorité essentielle pour notre activité et nous continuons à chercher, pour nos propriétaires, des solutions innovantes permettant de réduire la consommation d’énergie et les coûts.

Pouvez-vous nous en dire plus sur le recours à ISO 50001 ? Quelle a été l’importance de la Direction du groupe Hilton dans la démarche ?

Le soutien de la Direction a toujours été essentiel pour notre mode de management de l’énergie et pour nos performances à cet égard. Lorsque ISO 50001:2011 a été publiée, notre Direction a vu l’intérêt de mettre à profit le système de management en place dans LightStay pour obtenir la certification. Nous étions déjà certifiés ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental) ; nous savions tout des avantages que peut apporter une norme ISO. Une fois terminé le travail de refonte dans notre système LightStay, la certification ISO 50001 nous a été délivrée en 2014, pour l’ensemble de nos établissements. Notre triple certification ISO représentait à l’époque un record en termes de périmètre d’application de la certification à des établissements commerciaux.

Depuis, le management de l’énergie reste une préoccupation centrale pour notre Direction et nous continuons à chercher des opportunités pour améliorer encore nos performances. Dans cette optique, nous avons tout récemment entrepris de repenser entièrement notre stratégie de responsabilité d’entreprise et d’établir de nouveaux objectifs à long terme. En mai 2018, nous nous sommes fixé pour objectif ambitieux de multiplier par deux notre impact social et de réduire de moitié notre empreinte environnementale d’ici à 2030 grâce à notre programme de responsabilité d’entreprise « Travel with Purpose ».

Un élément essentiel de cet engagement porte sur nos objectifs carbone, qui sont calculés à l’aide de modèles scientifiques et alignés sur les niveaux de réduction des émissions de carbone stipulés dans l’Accord de Paris sur le changement climatique. Nous sommes fiers d’être la première grande chaîne d’hôtels dont les objectifs en matière de gaz à effet de serre ont été approuvés par l’initiative Science Based Targets (SBTi), organisme indépendant qui met en avant la fixation d’objectifs fondée sur des modèles scientifiques comme un moyen puissant de doper l’avantage concurrentiel des entreprises dans la transition vers une économie bas carbone.

Quels avantages la norme a-t-elle apportés ? Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples de mesures et d’initiatives en matière d’économie d’énergie ?

ISO 50001 nous a aidés à valider la cohérence de notre démarche de management de l’énergie dans tous nos établissements. Les économies ont été substantielles : nous avons réduit notre intensité énergétique de 20,6 % et notre intensité carbone de 30 % depuis 2008.

Nous estimons en outre que les économies cumulées réalisées en menant nos activités dans une perspective de développement durable représentent l’équivalent d’un milliard de dollars. Notre système LightStay nous aide à suivre les initiatives d’économie d’énergie mises en place dans nos hôtels, qu’il s’agisse de petites mesures à coût réduit ou sans coût ou de projets d’investissement majeurs. Ainsi, du remplacement des ampoules par des LED, à l’installation de panneaux solaires ou de centrales de cogénération, avec LightStay nous pouvons voir tous les projets menés à bien dans les hôtels.

Solar panels
Photo : Hilton ( Hilton Asheville Biltmore Park.)
Quel a été l’élément clé de cette réussite ? Quels conseils donneriez-vous à d’autres sociétés qui envisagent d’utiliser la norme ISO 50001 ?

Un élément essentiel dans la réussite de ce projet a été l’étroite collaboration mise en œuvre en interne entre tous les services concernés et, à l’extérieur, avec nos partenaires pour la certification et l’assurance. Dans la perspective de la certification, notre première démarche a été de créer un grand groupe de travail dans lequel étaient représentés pratiquement tous les services de la chaîne Hilton. Aujourd’hui, nous continuons de collaborer entre les différents départements pour être sûrs de maintenir nos certifications et d’en retirer les avantages correspondants.

En quoi la nouvelle version d’ISO 50001 modifiera-t-elle ou influencera-t-elle l’approche du management de l’énergie du groupe Hilton ?

Comme pour nos deux autres certifications (ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015), nous nous félicitons de la mise à jour d’ISO 50001 et nous attendons avec intérêt la démarche de certification à cette nouvelle norme publiée en août 2018. Nous avons hâte de voir la nouvelle structure cadre qu’elle partage avec toutes les normes de systèmes de management, car elle nous permettra de rationaliser et d’intégrer notre triple processus de certification ISO. Cela étant, nous ne pensons pas que les changements modifieront fondamentalement notre façon d’aborder le management de l’énergie, car s’agissant du management de la qualité, du management environnemental et du management de l’énergie, notre approche intégrée s’inscrit dans la démarche holistique adoptée dans toutes nos activités courantes.

 

À propos de Hilton

Hilton (NYSE: HLT), l’un des plus importants groupes hôteliers au monde, possède un portefeuille composé de 14 grandes enseignes mondiales regroupant plus de 5 400 établissements avec près de 880 000 chambres dans 106 pays et territoires. Hilton s’engage à remplir sa mission consistant à être la société la plus accueillante au monde en proposant des expériences exceptionnelles – dans chaque hôtel, pour chaque client et à chaque fois. Le portefeuille de la société inclut Hilton Hotels & Resorts, Waldorf Astoria Hotels & Resorts, Conrad Hotels & Resorts, Canopy by Hilton, Curio Collection by Hilton, DoubleTree by Hilton, Tapestry Collection by Hilton, Embassy Suites by Hilton, Hilton Garden Inn, Hampton by Hilton, Tru by Hilton, Homewood Suites by Hilton, Home2 Suites by Hilton et Hilton Grand Vacations.

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Atelier de diagnostic et de sensibilisation sur la certification de produits

Des actions concrètes afin de relever les défis majeurs liés à la qualité au Togo notamment la promotion de la culture qualité, la protection du consommateur, de l’environnement et la compétitivité des entreprises, le Togo a mis en place depuis 2009, une loi sur les activités de la qualité et une deuxième sur la métrologie légale. C’est dans ce cadre, qu’une politique nationale de la qualité a été élaborée et transmis  pour adoption par le gouvernement. Le plan d’action de cette politique prévoit la mise en place d’un service nationale de certification ; c’est ce qui justifie la tenue de cette formation des acteurs impliqués.

Renforcer les compétences des acteurs clés chargés des activités de certification des produits au Togo, mettre en place le système documentaire conforme à la norme ISO/CEI 17065 version 2012, c’est l’objectif général de cet atelier. Le 28 février, les membres du comité de pilotage du projet de mise en place du service national de certification des produits et les personnes ressources se sont retrouvés dans les locaux de la SAZOF pour un audit diagnostic du projet. Il s’était agit des échanges et explications entre l’expert tunisien en certification monsieur Chérif EZZINE et les participants sur les attributions, le fonctionnement, la structuration, et les missions de la HAUQE ainsi que ses structures techniques à savoir : l’agence togolaise de normalisation (ATN), l’agence togolaise de métrologie (ATOMET), le comité togolais d’agrément (COTAG) et le fonds national de promotion de la qualité (FNPQ). « La HAUQE étant l’acteur  principal de l’animation e la vie de qualité au Togo, il était donc important pour les acteurs concernés  de mieux comprendre le système, le rôle et la complémentarité entre les structures techniques et l’avantage  de la certification produits au Togo », a affirmé monsieur François Fidégnon KPAKPO, le président.

La mise en place de ce service national va permettre aux structures de productions et aux consommateurs de distinguer aisément les produits conformes aux normes à travers leur certification a indiqué monsieur Chérif EZZINE. Il a relevé vouloir apporter son expertise à la réussite du processus de  certification au Togo. Ce processus de certification des produits a-t-il ajouté comporte plusieurs volets dont entre autres un volet préparation de mise en place d’une équipe, d’élaboration d’un programme de certification, d’adoption des règles de certification et d’un logotype.

S’en est suivi le 1er mars, la sensibilisation des acteurs clés concernés la thématique de la certification produits. L’atelier a tourné autour de quatre (04)  points essentiels ; à savoir les différents programmes de certification de produits, les étapes de développement d’un programme de la certification, la communication externe et les plans d’action commerciaux.

De ces deux jours, il est attendu une meilleure appropriation des acteurs du service national de certification des produits du Togo, aux activités de la certification des produits suivant la norme ISO/CEI 17065 ; une mise en place et validation du système documentaire conforme à cette norme.

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La nouvelle norme sur le capital humain

Parce que la valeur d’un organisme repose sur la valeur de son personnel, la main-d’œuvre représente souvent l’un des postes de dépense les plus importants d’une entreprise. Or mesurer le retour sur investissement réel n’est pas une mince affaire. La toute première Norme internationale relative au bilan du capital humain devrait rendre la tâche plus aisée.

Il est désormais reconnu qu’une stratégie efficace en matière de ressources humaines (RH) peut avoir un effet positif sur la performance organisationnelle. Par ailleurs, les coûts liés à la main-d’œuvre peuvent représenter jusqu’à 70 % des dépenses d’un organisme. Il est donc essentiel de disposer d’une stratégie pertinente.

S’il existe différents systèmes et processus de management des RH visant à maximiser le retour sur investissement du personnel, ceux-ci varient d’une entreprise à l’autre et d’un pays à l’autre, ce qui complique l’établissement de points de référence fiables et pertinents à l’échelon international. Une nouvelle norme ISO, tout juste publiée, offre désormais des moyens d’y parvenir reconnus partout dans le monde.

La norme ISO 30414Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes, est la toute première Norme internationale permettant aux organismes d’avoir une vision claire de la contribution réelle de leur capital humain. Applicable aux entreprises de tous types et de toutes tailles, cette norme donne des recommandations dans les principaux domaines en lien avec les RH, comme la culture organisationnelle, le recrutement et le renouvellement du personnel (turnover), la productivité, la santé et la sécurité, ou le leadership.

Pour Ron McKinley, Président du comité technique de l’ISO chargé de son élaboration, ISO 30414 aidera les organismes à mieux comprendre leur influence sur leur personnel et à maximiser la contribution de leurs employés pour leur réussite à long terme.

« Le bilan du capital humain consiste à repenser la façon dont la valeur organisationnelle doit être comprises et évaluée, et à permettre une prise de décision davantage axée sur les données en matière de management de la main-d’œuvre », explique-t-il.

« En outre, en fournissant un certain nombre de mesures clés pertinentes reconnues à l’échelon international, les multinationales peuvent plus facilement transférer des informations relatives au capital humain, mieux contrôler leurs activités RH à l’international et assurer davantage de transparence vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes », dit-il.

« Mais cette norme ne s’adresse pas uniquement aux multinationales. Elle offre aux organismes de toutes tailles, y compris aux PME, la possibilité de retenir les mesures qui leur paraissent les plus pertinentes. »

Selon M. McKinley, les pouvoirs publics et les décideurs politiques peuvent également tirer parti de cette norme qui leur permet de parvenir à une meilleure connaissance du développement du capital humain au niveau des organismes de leur pays par rapport à d’autres pays, un aspect important s’agissant des initiatives politiques relatives au marché du travail.

La norme ISO 30414 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 260Management des ressources humaines, dont le secrétariat est assuré par l’ANSI, le membre de l’ISO pour les États-Unis.

La norme est disponible auprès de votre agence nationale ATN

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Visite du Directeur Général de l’ATN au siège de l’ISO à Genève (SUISSE)

Programme de Visite du Directeur Général de l’ATN et Expert de la HAUQE au siège de l’Organisation International de la Normalisation (ISO) à Genève (SUISSE) du 23 au 25 janvier 2019:

09:00-09:30
Bienvenue et visite des locaux du Secrétariat central : Henry Cuschieri, Caroline Le Serre et David Eboku, membres et relations extérieures

09:30-10:00
Points 1, 6, 7 et 9 : Sari Rajakoski, Capacity Building

10:00-10:30
Point 8 : Anna Koroleva, ISO/CASCO

10:30-11:00
Point 3 : Katie Bird, communication

11:00-11:30
Point 2 : Dana Kissinger-Matray, ISO/COPOLCO

11:30-12:00
Points 4 et 5 : Paola Costa, marketing et ventes

12:00-13:00
Soutien aux membres ISO en Afrique, Programme Nouveaux droits des membres correspondants et abonnés, et conclusion : Henry Cuschieri,David Eboku et Caroline Le Serre, membres et relations extérieures

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La vérification périodique selon la loi cadre 2009-016 du 12 août 2009

La vérification périodique selon la loi cadre 2009-016 du 12 août 2009 la loi sur la métrologie légale 2009-025 du 30 octobre 2009 le code du travail 2006-010 du 13 decembre 2006 le code de l’environnement loi 2008-005 du 30 mai 2008 et leur décrets d’application

La vérification périodique s’inscrit dans le cadre général de la métrologie légale

La métrologie légale fixe l’ensemble des règles et obligations permettant de prouver la conformité des instruments de mesure. Les instruments de mesure utilisés dans le cadre de transactions commerciales, de la détermination de rémunérations, de la répartition de produits financiers ou charges financières, de biens ou de marchandises, des opérations de mesurage dans le domaine de l’environnement, la santé, la sécurité… doivent faire preuve d’exactitude et de fiabilité. Ils sont donc soumis à des contrôles réglementaires.

C’est bien sur le cas des instruments de pesage

Si vos instruments de pesage sont utilisés, même occasionnellement pour :

  1. a) Les transactions commerciales,
  2. b) Le calcul d’un péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, indemnité ou redevance,
  3. c) L’application d’une législation, ou d’une réglementation, ou pour des expertises judiciaires.
  4. d) La pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux.
  5. e) La fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et la détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques.
  6. f) La détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.

ils s’inscrivent dans le cadre de la métrologie légale, et sont donc soumis à vérification périodique.

Quelle périodicité et quelles opérations ?

La périodicité de vérification est de six(6) mois pour les instruments utilisés pour la vente directe au public et ayant une portée maximale de 30 kg. Elle est d’un an pour tous les autres usages réglementés.

Lors des interventions en matière de vérification périodique, les techniciens réalisent, selon la réglementation, un examen administratif pour  s’assurer :

  • de la présence et de l’intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement, des marques légales de vérification et, le cas échéant, du marquage Conformité ;
  • du respect des dispositions réglementaires particulières concernant les connexions des dispositifs périphériques aux instruments de pesage.

Puis, ils opèrent le contrôle métrologique à proprement parler c’est-à-dire :

  • l’essai de zéro, contrôle du démarrage conforme de la balance
  • la vérification de l’exactitude de la pesée dans tous les angles du plateau par rapport aux tolérances
  • l’essai de justesse : 5 contrôles de la pesée présentée sur l’indicateur par rapport à nos masses étalons, de 0 kg  à la portée maximale, en montée et en descente
  • l’essai de tare : mise à zéro de l’indicateur avec pesée d’une tare entre 1/3 et 2/3 de la portée maximum. Permet de vérifier en parallèle le bon fonctionnement du clavier et de l’éventuelle imprimante.

Et selon l’instrument :

  • l’essai de calculateur
  • le contrôle complet de l’imprimante
  • le contrôle du niveau intégré

Enfin, selon les essais réalisés, un ajustage de la balance.

En fin d’opération, il mettent à jour le carnet de métrologie qui accompagne chaque balance homologuée et, conformément à la réglementation, posent une vignette de vérification périodique verte (ou rouge si non-conformité !) comportant la date de la prochaine vérification au plus tard. Nous prenons en charge les démarches nécessaires auprès de l’administration, antérieurement et postérieurement à notre intervention.

Que faire si ma balance n’est plus conforme ?

Un réparateur agréé ou le représentant de la marque et modèle doit intervenir. L’instrument doit être réparer dans la foulée d’une vérification ayant mis en valeur la non-conformité de l’instrument.  Il est apposé une vignette rouge interdisant toute utilisation avant réparation. Après réparation, une nouvelle vérification sera réalisée permettant l’obtention de la nouvelle vignette verte.

Qui peut fournir le service de la vérification périodique des balances ou instruments soumis à cette règle ?

Seul un organisme vérificateur agréé par le COTAG. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la liste des organismes autorisés.

Conditions de réalisation du service de la vérification périodique

Vous devez passer une commande de service à l’organisme de vérification agréé; vous  payerez ainsi :

– les frais de vérification habituels
– la TVA
– la redevance du Fonds national de promotion de la qualité

– le déplacement ou non si le vérificateur est éloigné de votre lieu d’utilisation. Toutefois, certaines conditions particulières vous obligeront peut-être à faire réaliser la vérification in situ.

Le contrôle des balances est-il limité à celles qui sont en métrologie légale ?

Non, bien sur ! De nombreuses entreprises requièrent un contrôle régulier de leurs balances pour leurs processus qualité. Les interventions  en assurance qualité sur des parcs de balances destinées au « contrôle interne » soit aussi soumis à la redevance du FNPQ

Quels sont les installations ou équipements soumis au service de la vérification périodique

– les balances
– les pèses personnes
– les installations électriques ( point chaud, armoire, connection, ampérages, etc)
– les ascenseurs et autres appareils assurant le transport des personnes
– les montes charge ( organes de sécurité)
– bras ou portiques de levage
– chargeurs frontaux
– chariots automoteurs
– élévateurs de poste de travail ( échafaudage, platte forme )
– les grues
– les appareils de levage mus par la force humaine
– les portiques
– les transpalettes
– les engins de chantier de terrassement équipés pour la manutention
– équipements interchangeables installés sur les tablier de chariots élévateur
– les manipulateurs mus mécaniquement
– monorails, poriques, poutres et ponts roulants
– les monte-matériaux, monte-meubles,
– les plans inclinés,
– les ponts élévateurs de véhicule
– les poutres de lancement,
– les presses hydrauliques,
– les tables élevatrices,
– les cric de levage
– les tracteurs poseurs de canalisation
– les treuils, palans, vérin et leur supports
– les rejets atmosphériques de CO2 NOX NO
– les limites sonores
– les équipements routiers d’équipement sous pression
– les appareils à pression gaz et vapeur
– les manomètres à pression
– les thermomètres et sondes de température
– les pipettes
– les mesureurs de tension artérielle
– les vannes de sécurité équipement sous pression
– les valves de sécurité de pression
– les vannes de surpression
– les thermomètres médicales
– les densitomètres
– les sondes de température
– les enceintes climatiques
– les limites vibratoires
– les cuves, cuve de brasserie, cuve de stockage carburant et autre fluide
– les bandes transporteuses,
– les galets convoyeurs,
– les contrôles atmosphériques, de plomb, d’amiante, de radon
– les bouteilles de gaz ( compresseur, chaudière, etc)
– Les niveaux d’éclairement au poste de travail
– les équipements et aires de jeux,
– le dispositif de désenfumage,
– le dispositif d’éclairage de secours
– le dispositif d’évacuation d’urgence
– les stations de service
– les extincteurs
– les portes et portails automatiques
– les appareils respiratoires
– les détecteurs d’ambiance et d’espace confinés

– les réservoirs contenant des liquides inflammables (épreuve et réépreuve avec certification des soudures obligatoire par contrôle non destructif par un organisme agréé COTAG régulièrement installé sur le territoire national)

– les réservoirs enfouis
– les réservoirs en fosse
– les bacs de stockage huile, eau, etc
– les camions citernes
– les camions citerne gaz

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Eau propre et assainissement

Plus de 80 % des eaux usées générées dans le monde par la société reviennent dans l’écosystème sans être traitées ni recyclées, et près de 40 % de la population mondiale ne dispose pas de ressources en eau suffisantes pour répondre à ses besoins.

L’ISO a publié de nombreuses normes pour la gestion de l’eau couvrant une multitude d’aspects, notamment les systèmes d’assainissement et de traitement des eaux usées, le recyclage des eaux, l’irrigation efficace, le suivi de l’empreinte eau et les activités de service relatives aux systèmes d’alimentation en eau potable. Nous élaborons également des normes, telles qu’ISO 24518, pour accompagner les collectivités dans la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement en cas de crise des services publics de l’eau.

La norme ISO 24521, publiée récemment, donne des recommandations pratiques pour la gestion et la maintenance sur site des services d’eaux usées domestiques de base. Elle fournit des conseils pour la formation des utilisateurs et des opérateurs, l’évaluation des risques, et la conception et la construction de systèmes d’assainissement de base sur site, en mettant à profit les ressources locales pour la mise en œuvre de technologies alternatives.

L’ISO explore également de nouveaux domaines comme les technologies pour les toilettes de nouvelle génération capables de fonctionner hors réseau et sans égout dans les régions ne disposant pas de systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement fiables. Les normes dans ce domaine incluent notamment une norme en cours d’élaboration, ISO 30500Systèmes d’assainissement non collectifs — Unités de traitement intégrées préfabriquées — Exigences de performance et de sécurité générales pour la conception et les essais.

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La vérification périodique des balances

POURQUOI UNE VÉRIFICATION ?

Au sein de l’Union Européenne, il s’agit protéger le public contre les résultats incorrects de pesées réalisées à l’aide d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique ou IPFNA (c’est-à-dire nécessitant l’intervention d’un opérateur). Aussi, en France, vous devez utiliser des balances bénéficiant d’une approbation pour déterminer la masse. Il faut donc en faire effectuer une vérification par un organisme indépendant comme organisme de prestation agréé par le COTAG, spécialiste en contrôle métrologique, pour s’assurer de leur justesse. L’homologation en métrologie légale est définie par la loi 2009-025 du 30 octobre 2009.

La périodicité de cette vérification est fixée à :

  • six mois pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg et destinés pour la vente directe au public (en l’occurrence, visibles par le public) ;
  • un an pour les autres instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

QUELLES SONT LES BALANCES CONCERNÉES ?

D’après la loi, les appareils doivent être homologués en métrologie légale balances si elles sont utilisées, même occasionnellement, pour une application dans laquelle la protection du consommateur et la concurrence équitable sont significatives :

  • détermination de la masse pour les transactions dans le commerce ;
  • détermination de la masse pour le calcul d’un péage, taxe, tarif, prime ou redevance de type similaire ;
  • détermination de la masse par l’application d’une législation ou d’une réglementation ;
  • détermination de la masse dans la pratique médicale (pesage des patients)
  • détermination de la masse pour la fabrication de médicaments en pharmacie ou lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques
  • détermination de la masse pour la vente directe au public et la confection de pré-emballés.

Les balances concernées sont donc :

  • Les balances de la classe I : balances d’analyses (recherche, hôpitaux, etc.)
  • Les balances de la classe II : balances de précisions (pharmacies, laboratoire, etc.)
  • Les balances de la classe III : balances d’industrie et poids/prix (boulangerie, poissonnerie, vente sur les marchés,