Organisation et Fonctionnement

Comité Togolais d'Agrément

Les organes du Comité Togolais d'Agrément sont : la direction générale, le conseil technique et les comités d'agrément.

La direction générale

C’est la structure opérationnelle du COTAG. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’industrie, après avis de la HAUQE à l’issue d’un appel à candidature. Le directeur général est responsable du fonctionnement de l’ensemble des services du COTAG.

Elle est notamment chargée de :

élaborer les manuels de gestion et de procédures à soumettre à l’approbation de la HAUQE ;

proposer les projets de programmes annuels d’activités et les projets de budget correspondants ;

exécuter les programmes annuels d’activités adoptés par le conseil technique et assurer la gestion et la coordination des activités administratives et techniques du COTAG ;

préparer les états financiers annuels à soumettre à la HAUQE ;

proposer, en cas de besoin, la mise en place de comités d’agrément et définir les règles de fonctionnement desdits comités ;

sélectionner des experts et évaluateurs nécessaires à la conduite des activités techniques ;

procéder à l’évaluation des organismes sollicitant l’agrément en accord avec le ministère chargé du secteur et prendre les décisions d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément après avis du comité technique d’agrément ;

veiller à la diffusion de l’information relative à l’agrément et organiser des actions d’information et de sensibilisation à l’intention des parties concernées ;

procéder à la surveillance des organismes agréés ;

mettre en œuvre et suivre les dispositions de la coopération internationale en matière d’agrément ;

assurer la participation du COTAG aux accords de reconnaissance mutuelle en matière d’agrément et proposer la politique générale de développement des signes de conformité tels que la marque et le label ;

mandater des organismes dans le cadre du marquage et assurer le secrétariat du conseil technique du COTAG.

Une décision de la HAUQE précise l’organisation et le fonctionnement ainsi que les profils des postes de la direction générale.

Le conseil technique

Le conseil technique comprend l’ensemble des comités d’agrément qui regroupe des experts spécialisés dans plusieurs champs bien définis, des représentations des organismes accrédités ou certifiés, les utilisateurs et les consommateurs.
Il est composé des représentants du secteur public, privé et de la société civile.

Le conseil technique peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent être utiles à ses travaux.

Le bureau du conseil technique est composé de :

un président ;
un vice-président ;
un rapporteur.

Le conseil technique du COTAG se réunit une (1) fois par an en session ordinaire.

Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou du directeur général.

Le bureau du conseil technique est composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Le conseil technique se réunit une (1) fois par an en session ordinaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général. Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par un règlement intérieur approuvé par l’autorité de tutelle.

Les comités d'agrément

Les comités d’agrément ont pour mission de :

promouvoir l’agrément au Togo ;

proposer les orientations et les priorités en matière d’agrément ;

adopter les projets de programmes annuels d’activités et les projets de budgets correspondants en vue de leur approbation par la HAUQE ;

adopter son règlement intérieur ;

définir les critères d’agrément dans des domaines spécifiques ;

mettre en place des comités d’agrément, sur proposition du directeur général ;

veiller à l’impartialité et à la compétence technique du COTAG ;

veiller à la qualité des relations entre le COTAG et les organisations internationales d’accréditation ;

examiner les recours administratifs présentés dans le cadre de l’application des règles du système national de certification.

émettre des avis sur les questions et projets nationaux relatifs à l’agrément, à l’accréditation et à la certification.

Le conseil technique comprend l’ensemble des comités d’agrément qui regroupe des experts spécialisés dans plusieurs champs bien définis, des représentations des organismes accrédités ou certifiés, les utilisateurs et les consommateurs.

Il est composé des représentants du secteur public, privé et de la société civile.

Le conseil technique peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent être utiles à ses travaux.

Le bureau du conseil technique est composé de :

un président ;
un vice-président ;
un rapporteur.

Le conseil technique du COTAG se réunit une (1) fois par an en session ordinaire.

Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou du directeur général.

Les comités d’agrément ont pour mission de :

proposer les critères d’agrément, d’accréditation et de certification dans des domaines spécifiques ;

émettre des avis sur les résultats des évaluations des organismes agréés ou candidats à l’agrément, à l’accréditation et à la certification ;

établir un rapport d’évaluation des organismes agréés ou sollicitant l’agrément et le transmettre à la direction générale ;

donner des avis sur toutes autres questions relatives à la gestion des activités d’agrément, d’accréditation et de certification par le COTAG.

Les comités d’agrément sont composés de représentants de différents services publics, privés et de la société civile. Ils regroupent des vérificateurs et des experts en certification, accréditation et d’agrément.

Chaque comité d’agrément peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à ses travaux.

Les comités d’agrément fonctionnent conformément aux exigences internationales, notamment les normes internationales dans le domaine.

Chaque comité est composé de neuf (9) membres dont quatre (4) représentants du secteur public, quatre (4) représentants du secteur privé et un (1) représentant de la société civile. Le représentant de la société civile doit être soit utilisateur, prestataire ou experts en matière d’agrément, d’accréditation et de certification.

Chaque comité est présidé par un membre désigné en son sein.

Le COTAG signe des accords de reconnaissance mutuelle avec les organisations internationales d’accréditation aux fins d’accroître la confiance dans les agréments délivrés par le COTAG et d’assurer leur reconnaissance en dehors du Togo.

Le COTAG peut avoir recours à des évaluateurs et experts pour ses activités d’agrément ainsi que des auditeurs indépendants.

Peuvent être agréés, les organismes publics ou privés de formation, de prestation, de fabrication, de suivi de fabrication, d’évaluation de la conformité, d’étalonnage, d’analyse, d’essai, d’inspection et de certification.

Le COTAG utilise son logo auquel sont ajoutées des informations spécifiques relatives au domaine d’agrément concerné. Ce logo est apposé sur les attestations d’agrément qu’il délivre.

Les organismes agréés peuvent, dans le respect des conditions définies par le COTAG, apposer le logo sur leurs documents promotionnels et techniques tels que les certificats d’étalonnage, les certificats de conformité, les rapports d’analyse ou d’essai et les rapports d’inspection.

Dans l’exercice de sa mission, le COTAG s’appuie notamment sur :

les services publics concernés par l’agrément ;
les organismes agréés ou pouvant être agréés ;
les chambres consulaires nationales ;
les associations de consommateurs et organismes de promotion de la qualité ;
les organismes certifiés ou accrédités suivant les normes internationales ;
les laboratoires publics et privés ;
les universités et organismes de recherche.